Cadre juridique officiel de l'association
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site est édité par l'association TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W272000901 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 401071485.
- Siège Social : 14 RUE DU PRE BARON, 27500 PONT-AUDEMER, FRANCE
- Téléphone : +33 7 10 35 57 75
- Courriel : saminqdiya@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice, représentant légal du Conseil d'Administration bénévole.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de la plateforme est assuré par :
3. Caractère Non-Marchand & Déclaration Financière
La plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et d'information civique. Elle est exempte de toute fonction commerciale, ne comporte aucun lien sponsorisé, bannière publicitaire ou système de commande marchande en ligne. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association au service exclusif de nos bénéficiaires et de nos objectifs statutaires.
4. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité la plus rigoureuse des données transmises par ses adhérents et correspondants :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies par le secrétariat sont strictement limitées à la gestion des licences fédérales FFT, au suivi des inscriptions à l'école de tennis et à l'information statutaire des membres.
- Absence de cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à un quelconque tiers ou opérateur commercial.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, majorée des délais légaux d'archivage administratif (3 ans).
- Droits d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces prérogatives, adressez un courrier au secrétariat de l'association (14 RUE DU PRE BARON, 27500 PONT-AUDEMER) ou par courriel à saminqdiya@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives
Les textes, photographies, chartes graphiques et ressources éducatives figurant sur ce portail sont la propriété morale exclusive de l'association TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER ou font l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion. Toute reproduction totale ou partielle à des fins lucratives ou commerciales est expressément interdite sans accord écrit préalable du bureau. La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou civiques non marchandes est autorisée sous réserve de la mention claire de l'auteur et de l'identifiant RNA W272000901.